Les Ordres sont des instances des professions réglementées.
Ils sont composés de chirurgiens-dentistes élus par leurs pairs.
Tout chirurgien-dentiste doit être inscrit à l’Ordre pour exercer la profession de chirurgien-dentiste en France.
L’Ordre ne peut agir que dans les limites de sa compétence définie par la loi.
Il est organisé en plusieurs échelons :
– Le Conseil National
– Les Conseils Régionaux et Interrégionaux
– Les Conseils Départementaux
Le Conseil Départemental de l’Ordre n’a aucun pouvoir de sanction disciplinaire au sens de l’article L4124-6 du Code de la Santé Publique.
L’Ordre des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sage-femmes veillent au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine, de l’art dentaire, ou de la profession de sage-femme et à l’observation, par tous leurs membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie prévu à l’article L. 4127-1.
Ils contribuent à promouvoir la santé publique et la qualité des soins.
Ils assurent la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession médicale, de la profession de chirurgien-dentiste ou de celle de sage-femme.
Ils accomplissent leur mission par l’intermédiaire des conseils et des chambres disciplinaires de l’ordre (Article L4121-2 du code de la santé publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038888201/)
Le rôle du Conseil de l’Ordre n’est pas assimilable à celui d’un syndicat.
Commission des litiges :
Tous les membres du Conseil de l’Ordre
Référents violences :
Dr Aurélia CRESTE
Dr Stéphane DIAZ
CODAMUPS
Dr Nelson ANTUNES
Dr Franck LAUTREDOU
Dr Bertrand LANCELOT
Commission de refus de soins :
Dr Franck LAUTREDOU
Dr Jérôme MOUSSEAU
Référent handicap :
Dr Béatrice ALLEREAU
Dr Catherine SOLIMAN
Commission inscriptions au tableau :
Dr Stéphane DIAZ
Dr Nathalie POPULU-TRICOT
Commission aide professionnelle :
Dr Jérôme MOUSSEAU
Commission hygiène, asepsie et bonnes pratiques :
Tous les membres du Conseil de l’Ordre
Commission EHPAD :
Dr Franck LAUTREDOU
Commission estimation des cabinets dentaires :
Dr Nelson ANTUNES
Dr Franck LAUTREDOU
Commission informatique et internet :
Dr Nathalie POPULU-TRICOT
Dr Sigrid VIREY
