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Transfert d’un cabinet dentaire individuel

Documents à fournir

NB : Pour tous documents PDF supérieurs à 10 pages, merci de compresser vos fichiers en cliquant sur le lien « Compression PDF » ci-dessous:

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Pour envoyer votre dossier, merci de compléter le formulaire ci-dessous :

Courrier informant le Conseil de l’Ordre de la date du transfert *
Vous devez remplir ce champ
Plan des locaux
Vous devez remplir ce champ
Bail ou (seulement si vous êtes propriétaire en nom propre) attestation de propriété *
Vous devez remplir ce champ
Attestation datée et signée *
avec la mention suivante :« J’atteste sur l’honneur que le local professionnel ne se situe pas dans un ensemble immobilier à caractère exclusivement commercial »
Vous devez remplir ce champ
Liste du matériel *
Vous devez remplir ce champ

ORGANISMES A PREVENIR

• La CPAM
• L’URSSAF
• La CARCDSF

NB : Lorsque votre dossier sera enregistré officiellement en séance, le CDO vous remettra, sur demande, un modèle d’annonce à faire paraître dans les journaux locaux de votre choix (une seule fois).