Inscription Connexion

SPFPL

Documents à fournir

Pour envoyer votre dossier, merci de compléter le ou les formulaires ci-dessous :

Cliquez ici pour télécharger la liste complète des documents à fournir.

NB : Pour tous documents PDF supérieurs à 10 pages, merci de compresser vos fichiers en cliquant sur le lien « Compression PDF » ci-dessous:

–> Compression PDF

EN CAS DE CREATION

Statuts et, le cas échéant, règlement intérieur, et, le cas échéant, expédition ou copie de l’acte constitutif *
Vous devez remplir ce champ
Note d'information (signée) listant les associés (mentionnant leur profession ou leur qualité) et désignant la ou les sociétés d'exercice libéral de chirurgiens-dentistes dont les parts sociales ou actions seront détenues par la SPFPL et précisant la répartition du capital qui résulte de ces participations pour chacune d'entre elles *
Vous devez remplir ce champ
Pour les associés non chirurgiens-dentistes, la preuve une attestation d’inscription auprès des instances ordinales dont ils relèvent ou d’un document équivalent
Vous devez remplir ce champ
Attestation /autorisation de domiciliation de la société ou bail ou projet de bail *
Vous devez remplir ce champ
Tout élément nécessaire à la compréhension du dossier (notamment projets d’actes d’intégration au sein de la société d’exercice et notamment le projet d’acte de cession). *
Vous devez remplir ce champ
L’ensemble des documents cités au point précédent, dans leur forme définitive, *
Vous devez remplir ce champ
Attestation du greffier du tribunal de commerce, constatant le dépôt au greffe de la demande et des pièces nécessaires à l’immatriculation ultérieure de la société au registre du commerce *
Vous devez remplir ce champ
KBIS *
Vous devez remplir ce champ
Actes définitifs afférents à l’intégration de la SPFPL au sein de la société d’exercice *
Vous devez remplir ce champ

>> Une cotisation ordinale est due annuellement par la SPFPL

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

DÉCLARATIONS ET ORGANISMES À PRÉVENIR:

• Déclaration au greffe du tribunal – registre du commerce et des sociétés
• Déclaration aux impôts
• Prévenir la CPAM, l’URSSAF
• Après l’enregistrement, fournir l’extrait K BIS au CDO