Inscription Connexion

Exercice en SCP

Documents à fournir

Pour envoyer votre dossier, merci de compléter le ou les formulaires ci-dessous :

Cliquez ici pour télécharger la liste complète des documents à fournir.

NB : Pour tous documents PDF supérieurs à 10 pages, merci de compresser vos fichiers en cliquant sur le lien « Compression PDF » ci-dessous:

–> Compression PDF

Statuts et répartition des parts* *
*modèle de statuts disponibles au conseil de l’ordre
Vous devez remplir ce champ
Règlement intérieur ou liste des dépenses communes avec clé de répartition *
Vous devez remplir ce champ
Bail consenti à la SCP *
Vous devez remplir ce champ
Procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire constatant le départ de l’associé *
Vous devez remplir ce champ
Acte de cession de parts sociales consenti aux associés restants *
Vous devez remplir ce champ
Modifications des statuts *
Vous devez remplir ce champ
Procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire constatant l’intégration dunouvel associé *
Vous devez remplir ce champ
Modification du règlement intérieur *
Vous devez remplir ce champ
Acte de cession des parts *
Vous devez remplir ce champ
Modification des statuts *
Vous devez remplir ce champ
Liste du matériel datée et signée en indiquant la mention « J’atteste sur l’honneur que ce matériel est ma propriété » *
Vous devez remplir ce champ
Bail professionnel ou autorisation de domiciliation au profit de la SCP *
Vous devez remplir ce champ
Extrait Kbis mis à jour *
Vous devez remplir ce champ

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

ORGANISMES À PRÉVENIR:

• La CPAM
• L’URSSAF
• La CARCDSF
• Déclaration aux impôts
• Enregistrement au greffe du Tribunal de commerce – Registre de commerce et des sociétés