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Exercice en SCM

Documents à fournir

Pour envoyer votre dossier, merci de compléter le ou les formulaires ci-dessous :

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Statuts (modèle de statuts disponibles au Conseil de l’Ordre) *
Vous devez remplir ce champ
Règlement intérieur ou liste des dépenses communes avec clé de répartition *
Vous devez remplir ce champ
Bail consenti à la SCM *
Vous devez remplir ce champ
Plan des locaux *
Vous devez remplir ce champ
Liste du matériel détaillée et valorisée *
Vous devez remplir ce champ
Extrait Kbis *
Vous devez remplir ce champ
Procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire constatant le départ de l’associé *
Vous devez remplir ce champ
Acte de cession de parts sociales consenti aux associés restants *
Vous devez remplir ce champ
Statuts mis à jour *
Vous devez remplir ce champ
Règlement intérieur ou liste des dépenses communes avec clé de répartition *
Vous devez remplir ce champ
Extrait Kbis mis à jour *
Vous devez remplir ce champ
Procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire constatant l’intégration du nouvel associé *
Vous devez remplir ce champ
Acte de cession de parts de la SCM *
Vous devez remplir ce champ
Statuts mis à jour *
Vous devez remplir ce champ
Règlement intérieur ou liste des dépenses communes avec clé de répartition *
Vous devez remplir ce champ
Acte de cession totale ou partielle du cabinet dentaire *
Vous devez remplir ce champ
Liste du matériel détaillée et valorisée *
Vous devez remplir ce champ
Extrait Kbis mis à jour *
Vous devez remplir ce champ
Procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire agréant le transfert du siège social Exercice en SCM *
Vous devez remplir ce champ
Statuts mis à jour *
Vous devez remplir ce champ
Bail consenti à la SCM *
Vous devez remplir ce champ
Plan du local professionnel *
Vous devez remplir ce champ
Extrait Kbis mis à jour *
Vous devez remplir ce champ
Procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire agréant la dissolution *
Vous devez remplir ce champ
Extrait Kbis mentionnant la dissolution *
Vous devez remplir ce champ
Actes clôturant la liquidation *
Vous devez remplir ce champ
Certificat de radiation de la Société du RCS *
Vous devez remplir ce champ

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

ORGANISMES À PRÉVENIR:

• La CPAM
• L’URSSAF
• La CARCDSF
• L’acte de cession doit obligatoirement être enregistré au Service des Impôts des Entreprises (SIE) ; le montant des éléments corporels doit correspondre à la valeur des éléments présents au cabinet le jour de la cession.
• Enregistrement au greffe du Tribunal de commerce