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Cession d’un cabinet dentaire indépendant

Documents à fournir

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Pour envoyer votre dossier, merci de compléter le formulaire ci-dessous :

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Acte de cession du cabinet dentaire comportant la liste du matériel détaillée et valorisée *
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Plan des locaux (si modification)
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Bail ou attestation de propriété*
*(seulement si vous êtes propriétaire en nom propre)
Vous devez remplir ce champ

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

DECLARATION AUX IMPOTS:

L’acte de cession doit obligatoirement être enregistré au Service des Impôts des Entreprises (SIE) Le montant des éléments corporels doit correspondre à la valeur des éléments présents au cabinet le jour de la cession. Prévenir les organismes suivants :

• La CPAM
• L’URSSAF
• La CARCDSF

Lorsque votre dossier sera officiellement enregistré en séance, le CDO vous remettra, sur demande, un modèle d’annonce à faire paraître dans les journaux locaux de votre choix (une seule fois)