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Cessation d’activité professionelle

Documents à fournir

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Pour envoyer votre dossier, merci de compléter le formulaire ci-dessous :

Si contrat d'exercice : Dénonciation du contrat
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Si exercice en société : Acte de cession des parts consenti aux associés restants et procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire constatant le départ de l’associé
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Si cession du cabinet dentaire : Acte de cession consenti au futur acquéreur
Si cession du cabinet dentaire
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Si fermeture du cabinet dentaire : Courrier mentionnant la date de fermeture définitive du cabinet
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Courrier au Conseil de l’Ordre l’informant de la cessation d’activité
Mentionnant les coordonnées privées du praticien et indiquant, au choix, si le chirurgien-dentiste souhaite : Maintenir son inscription au Tableau en qualité de Praticien sans exercice principal, maintenir son inscription au Tableau en qualité de Praticien retraité (possible pour les praticiens âgés de plus de 60 ans, ce qui ouvre droit à la cotisation minorée), demander sa radiation du Tableau
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Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle *
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DEMARCHES ADMINISTRATIVES

ORGANISMES À CONTACTER:

• La CPAM
• L’URSSAF
• La Caisse de retraite