Le contrat de soins est un contrat bilatéral, c’est-à-dire qu’il requiert l’assentiment des deux protagonistes, le patient et son praticien.
L’article R 4127-232 du CSP prévoit que, “hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles à condition de ne jamais nuire à son patient et de s’assurer de la continuité des soins et de fournir à cet effet tous renseignements utiles.”
Un praticien a le droit par exemple de refuser de poursuivre les soins si le patient refuse des soins indispensables ou en cas d’absence de suivi de sa part.
Le chirurgien-dentiste ne peut exercer ce droit que dans le respect de la règle énoncée à l’article R. 4127-211 du CSP. “Le chirurgien-dentiste doit soigner avec la même conscience tous ses patients, quels que soient leur origine, leurs mœurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu’il peut éprouver à leur égard ».
Si cette règle n’est pas respectée, le refus de soin serait alors qualifié de discriminatoire et illicite.
Afin de s’assurer de la continuité des soins, le praticien devra remettre au patient la liste de ses confrères susceptibles d’effectuer sa prise en charge (cf. Annuaire) ainsi que son dossier médical complet.